Urbanisme

 

• 1-Notice de présentation
• 2-Arrêté de prescription 18-12-2019
• 3-Proposition de règlement modifié (partie 4.1)

 

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Droit de préemption urbain (DPU)

Délibération instituant le DPU sur la commune des Fins

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Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’Urbanisme a été adopté en avril 2019. La modification du Plan Local d'urbanisme a été adopté par la sous-préfecture le 28/07/2020.   Il est donc opposable dès ce jour pour toute demande d'autorisation où de projet d'urbanisme.   Ci-dessous les principaux éléments : 1. Rapport de présentation :

• Diagnostic territorial
• Justifications

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

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  3. Orientation d'Aménagement et de     Programmation (OAP)

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  4. Règlement / Zonages :

• reglement2020 :dispositions generales

• Règlement par zone :
• Zone AU : Zone à urbaniser
• Zone A:     Zone agricole
• Zone N :    Zone naturelle et forestière
• Zone UA:   Zone urbaine
• Zone UB :  Zone secteurs de hameaux
• Zone UE :  Zone urbaine mixte
• Zone UX :   Zone a caractère commercial industriel
• Zone UL :   Zone pour activites sportives, loisirs...

Nuancier : nuanciers1

• Zonage :
  • Plan général
  • Agglomération principale
  • Les Suchaux
  • Les Frenelots
  • La Tanche
  • Les Raichottes
• Éléments du patrimoine protégés

5. Annexes (extrait)

• Carte "Patrimoine et paysage"

6. Plan Local d'urbanisme réglement écrit complet   modification simplifiée du plan local d'urbanisme n1   visa de la préfecture du PLU  

Le PLU est en ligne sur Géoportail, voici le lien :

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

7. modification du PLU 2023 avis_mise_a_disposition_du_public_plu_les_fins chambre_dagriculture chambre_de_commerce_et_dindustrie conseil_departemental ddt_planification pnr_doubs_horloger projet_de_modification_simplifiee_plu_les_fins 8.modification plu juillet 2023 plulesfinsmodif2_plan_zonage 7-reglementmodif22023 12justificationsmodif22023 -_modif_2_plu_fins        

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Vous pouvez également consulter le Cadastre en ligne.